La Loi de sécurisation de l’emploi :

La Loi de sécurisation de l’emploi (ANI2013) votée en Juin 2013, à l’ambition de faire évoluer et de mieux encadrer les relations entre l’entreprise et les Instances Représentatives du Personnel (IRP). Elle annonce l’obligation de mettre en place « une nouvelle source d’information pour les représentants du personnel » sous la forme d’une base de données économiques et sociales et précise les éléments suivants :

• La base de données est unique pour l’ensemble des IRP
• Les contenus sont spécifiés pour les années de N-2 à N+3 pour s’enrichir au fil de l’eau
• Huit domaines d’activités (et leurs sous-domaines) sont présents dans la base
• Les accès sont sécurisés, nominatifs et permanents durant le mandat du représentant

Cette base unique doit être mise en place au 14 Juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés et au 14 Juin 2015 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

La solution :

Fort de son expérience, de son expertise en gestion des connaissances et notamment dans le développement de son logiciel Ardans Knowledge Maker®, ARDANS a décliné le module BDU-IRP afin de proposer un outil « clé en main » sans développement complémentaire et à décliner à l’image et à la culture de l’entreprise. Ce module BDU-IRP vous propose notamment de :

• Structurer l’information et gérer les droits d’accès de manière fine
• Bénéficier d’interfaces adaptées selon le rôle : invité/contributeur/administrateur
• Publier des contenus en respectant les chartes graphiques de l’entreprise
• Disposer de son propre moteur de recherche
• Maîtriser les évolutions des spécifications et anticiper le coût de fonctionnement
• Disposer de la base en interne ou hébergée par nos soins

Vous intégrez ainsi une solution qui vous assure de :

• Disposer d’une application clé en main à la date prévue et d’éviter toute tension sociale
• Maîtriser votre budget sur l’implantation de ce dispositif règlementaire
• Garantir un volume de documents déjà chargés dans la base à l’ouverture du portail
• Gérer la base de manière autonome avec un administrateur non-informaticien
• Faire évoluer le dispositif en rapport avec les retours ou les échanges avec les IRP

Le module BDU-IRP est une réponse appropriée à l’Article L2323-7-2 de la Loi de Sécurisation de l’emploi. Les principes clés de la gestion des bases de connaissances (structuration par ontologies , accès sécurisé, validation, navigation par liens...) sont ici appliqués pour communiquer, partager et apaiser les relations sociales dans l’entreprise.

ARDANS est partenaire du cabinet brl Avocats spécialiste du domaine. Ses associés vous accompagnent ou vous éclairent sur l’application et l’interprétation de la loi, et de ses différents décrets d’application.